Mairie de Plaimpied-Givaudins

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Règlementation : Les droits et devoirs des riverains de cours d’eau

Les cours d’eau des bassins de l’Auron et de l’Airain, dont le ruisseau du Colombier fait partie, sont non domaniaux : les berges et le lit (pour moitié sur chaque rive) appartiennent aux propriétaires riverains. C’est pourquoi ceux-ci ont des droits et des devoirs fixés par la loi. Celle-ci rappelle également que l’eau est un bien collectif (article L 210-1 du Code de l’Environnement) que chacun a le devoir de préserver. Les textes de loi ne sont donc pas là pour contraindre le propriétaire mais pour protéger les ressources dans et autour d’un cours d’eau.

L’article L 214-14 du Code de l’Environnement indique que le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.

Pour plus d’information sur les droits et devoirs des riverains ou sur les modalités d’intervention en cours d’eau, vous pouvez télécharger cette plaquette d’information-* informations aux riverains Vous pouvez également contacter le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de l’Auron, l’Airain et leurs affluents - SIAB3A - à secretariat@siab3a.fr ou au 02.48.64.32.95.

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