Mairie de Plaimpied-Givaudins

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Urbanisme

Plan local d’Urbanisme de la commune de Plaimpied-Givaudins

Les plans de zonage :

Le règlement d’urbanisme par zone :

Certificat d’urbanisme d’information (CUa)

Il permet en l’absence de projet précis, de connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain et renseigne les éléments suivants :

  • La disposition d’urbanisme (par exemple les règles du plan local d’urbanisme),
  • L’existence de servitudes d’utilité publique (limites administratives au droit de propriété),
  • La liste des taxes et contributions applicables pour un terrain donné.

Ce certificat n’indique pas si ce terrain est constructible ou non.

Délai d’instruction 1 mois
Nombre d’exemplaires à fournir 2 ex

Fomulaire Certificat d’Urbanisme


Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)

Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information :

  • le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
  • donne l’état des équipements publics existants desservants le terrains (voirie, eaux potables, assainissement, électricité).
Délai d’instruction 2 mois
Nombre d’exemplaires à fournir 5 ex

Formulaire Certificat d’Urbanisme


Déclaration préalable (DP)

Travaux concernés :

  • Ravalement ou modification de l’aspect extérieur,
  • Construction nouvelle créant une surface hors œuvre brute (SHOB) supérieure à 2m2 et inférieure ou égale à 40m2,
  • Agrandissement d’une construction entraînant la création d’une SHOB supérieure à 2m2 et inférieure ou égale à 40m2,
  • Création d’une piscine non couverte ou dont la couverture est inférieur à 1,80 mètres et dont le bassin est inférieur à 100 m²,
  • Changement de destination d’un bâtiment (par exemple transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celui-ci n’implique pas de travaux,
  • Clôture,
Délai d’instruction 1 mois
en zone bâtiment de france 2 mois
Nombre d’exemplaires à fournir 3 ex

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Permis de construire (PC)

Travaux concernés :

  • Travaux créant une surface hors Œuvre brute supérieur à 40 m² (maison, appentis, terrasse..)
  • Travaux modifiant les structures porteuses ou les façades quand il y a changement de destination (habitation, hébergement hôtelier, bureaux commerce, artisanat, industrie, entrepôt, SP…),
  • Travaux modifiant le volume avec percement ou agrandissement d’une ouverture sur mur extérieur.

Dispenses :

  • Construction inférieure à 12 m et SCHOB inférieur à 2m²,
  • Piscine non couverte dont le bassin inférieur à 10 m²,
  • Habitation légère de SCHON inférieur à 35 m²,
  • Mobilier urbain,
  • Mur de soutènement,
  • Caveau funéraire,
  • Ouvrage d’infrastructure.
Maison individuelle Autres constructions ERP
Délai d’instruction 2 mois 3 mois 3 mois
en zone ABF 4 mois 6 mois 6 mois
Nombre d’exemplaires 5 ex 4 ex 4 ex

Formulaire Modificatif Permis de construire

Attestation à fournir lors du dépôt de permis de construire et déclaration de fin de travaux dans le cadre de la RT 2012


Permis d’aménager (PA)

Travaux concernés :

  • Terrain de camping supérieur à 20 personnes ou supérieur à 6 tentes,
  • Lotissement créant plus de 2 lots avec réalisation de voies ou d’espaces communs,
  • Parc résidentiel de loisirs ou village de vacances,
  • Terrain de sports ou de loisirs motorisés,
  • Terrain de golf supérieur à 25 hectares,
  • Aire de stationnement ouverte au public supérieur ou égale à 50 places,
  • Affouillements et exhaussements du sol supérieur ou égale à 2 hectares et d’une hauteur de supérieur plus ou moins à 2 mètres
Délai d’instruction 3 mois
Nombre d’exemplaires à fournir 4 ex

permis d’aménager


Permis de démolir (PD)

Travaux concernés :

  • construction inscrite au titre des monuments historiques ou adossé à un immeuble classé,
  • destruction de construction située dans le champ de visibilité d’un monument historique,
  • obligation instituée par délibération du conseil municipal sur tout ou une partie de la commune,
  • patrimoine à protéger spécifiquement identifié dans le plan local d’urbanisme,
Délai d’instruction 2 mois
Nombre d’exemplaires à fournir 3 ex

Formulaire Permis de Démolir


Déclaration d’ouvrage puits et forages (DO)

Travaux concernés :

  • Forages
  • constructions de puits
Délai d’instruction 1 mois
Nombre d’exemplaires à fournir 2 ex

Liens utiles :


fiche d’aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable


Pour tous renseignements complémentaires, le service urbanisme de la Mairie est à votre disposition.

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